Article 1Présentation de Minimarelle
Minimarelle est un site web et une application mobile édités par la société PIAJ GROUP, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 992 809 236, dont le siège social est situé au 679 avenue de la République, 59800 Lille.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 992 809 236.
Directeur de la publication : le représentant légal de la société PIAJ GROUP.
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis.
Pour toute question, vous pouvez contacter Minimarelle à l’adresse suivante : hello@minimarelle.com.
Minimarelle propose un service de questions-réponses destiné aux parents et futurs parents, de la grossesse aux 3 ans de l’enfant. Les questions reçoivent la réponse d’une professionnelle de la petite enfance ou de la périnatalité dont le diplôme ou l’inscription a été vérifié (répertoires RPPS ou ADELI selon la profession). La plateforme propose également des articles, des guides, des fiches pratiques et une newsletter.
Important : Minimarelle est un service d’information et d’accompagnement. Les réponses et contenus proposés ne constituent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement. En cas d’urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. En cas de doute sur votre santé ou celle de votre enfant, consultez un professionnel de santé (médecin, pédiatre, sage-femme).
Article 2Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation des services Minimarelle (site web et application mobile) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU s’appliquent à toute personne qui accède aux services. En créant un compte ou en utilisant les services Minimarelle, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services Minimarelle.
Les professionnelles qui interviennent sur Minimarelle et les utilisateurs de Minimarelle Pro sont liés par des conditions distinctes.
Article 3Description des services
3.1 Questions et réponses
L’utilisateur peut poser ses questions sur la grossesse et les trois premières années de son enfant. Chaque question reçoit une seule réponse, rédigée par une professionnelle référente (sage-femme, puéricultrice, consultante en lactation, éducatrice de jeunes enfants, psychomotricienne, orthophoniste, diététicienne…). L’équipe Minimarelle relit chaque réponse avant sa publication.
Minimarelle ne garantit pas que chaque question reçoive une réponse, ni dans un délai précis.
3.2 Publication des questions
En posant une question, l’utilisateur accepte que :
- l’équipe Minimarelle choisisse les questions qui deviennent publiques ;
- l’équipe reformule le titre de la question et retire toute information permettant d’identifier l’utilisateur ;
- la question publiée affiche le prénom de l’utilisateur et l’âge de son enfant, sauf s’il a choisi l’anonymat ; le prénom affiché est celui du jour de la publication.
3.3 Témoignages
L’utilisateur peut partager son expérience sous une question publiée. Chaque témoignage est relu avant publication. Tant qu’un témoignage de l’utilisateur est en attente sur une question, il ne peut pas en publier un autre sur cette même question. Un témoignage partage un vécu : il ne doit pas se présenter comme un avis médical.
3.4 Contenus éditoriaux et newsletter
Minimarelle met à disposition des articles, des guides et des fiches pratiques, accessibles sans compte. L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter depuis son compte et s’en désabonner à tout moment, en un clic.
3.5 Disponibilité
Minimarelle s’efforce d’assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent toutefois survenir. Minimarelle ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
3.6 Évolution des services
PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées. Les utilisateurs sont informés de toute modification significative affectant les services auxquels ils ont accès.
Article 4Inscription et gestion du compte
4.1 Création de compte
La lecture des contenus publics ne nécessite pas de compte. La création d’un compte est nécessaire pour poser une question, publier un témoignage, signaler un contenu ou recevoir la newsletter. L’inscription requiert une adresse email valide, qui doit être confirmée pour accéder au service.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Minimarelle ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations erronées fournies par l’utilisateur.
4.2 Sécurité du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse hello@minimarelle.com.
4.3 Usage personnel
Le compte Minimarelle est strictement personnel et non cessible. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers ni à permettre l’accès à son compte à d’autres personnes.
Article 5Gratuité du service
L’ensemble des fonctionnalités destinées aux parents et futurs parents est accessible gratuitement : questions, témoignages, articles, guides, fiches pratiques et newsletter. Aucun moyen de paiement n’est demandé.
Article 6Règles de conduite et modération
6.1 Contenus interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :
- injurieux, discriminatoire, harcelant ou violent ;
- mettant en danger la santé d’un enfant ou d’un adulte, ou contredisant volontairement les recommandations de santé ;
- permettant d’identifier une autre personne (nom, photo, adresse, établissement) sans son accord ;
- publicitaire ou promotionnel ;
- contraire à la loi.
6.2 Modération
L’équipe Minimarelle peut refuser, modifier ou retirer tout contenu qui ne respecte pas les présentes CGU.
6.3 Signalement
Tout utilisateur connecté peut signaler un contenu publié en indiquant un motif. Chaque signalement est examiné par l’équipe Minimarelle.
Article 7Propriété intellectuelle
7.1 Contenu de Minimarelle
L’ensemble des éléments constituant les services Minimarelle (articles, guides, fiches pratiques, réponses des référentes, textes, interface, logo, design, base de données) sont la propriété exclusive de PIAJ GROUP, de ses autrices ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de PIAJ GROUP.
7.2 Usage autorisé
L’utilisation des services Minimarelle confère uniquement à l’utilisateur un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage strictement privé et non commercial. Le partage d’un contenu par lien est autorisé.
7.3 Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses questions et témoignages. En les publiant, il accorde à PIAJ GROUP une licence gratuite et non exclusive pour les reproduire, les afficher et les adapter (reformulation, anonymisation) sur le site, l’application, la newsletter et les réseaux sociaux de Minimarelle, pour la durée des droits d’auteur.
Sur les réseaux sociaux, une question reprise garde la même signature que sur le site (par exemple « Tom, parent de Jules »), ou reste anonyme si l’utilisateur l’a choisi. L’utilisateur peut en demander le retrait à tout moment.
Article 8Limitation de responsabilité
8.1 Nature des informations
Les réponses et contenus proposés par Minimarelle ont une vocation informative et générale. Une référente répond à partir des informations transmises par l’utilisateur, sans examiner l’enfant. Ces réponses ne constituent pas un avis médical, pédiatrique ou nutritionnel personnalisé.
Les décisions concernant la santé de l’utilisateur et de son enfant lui appartiennent et relèvent, si besoin, d’un professionnel de santé qui l’examine. Minimarelle ne peut en aucun cas être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
8.2 Contenus des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des questions et témoignages qu’il publie.
8.3 Liens externes
Minimarelle peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Minimarelle n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
Article 9Données personnelles
PIAJ GROUP, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services Minimarelle, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse email, le prénom et la date de naissance ou de terme des enfants, ainsi que les questions et témoignages. Les questions pouvant contenir des données de santé, celles-ci ne sont traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques de Minimarelle : Supabase (base de données, en Irlande), Lovable (hébergement), Resend (emails de service), Loops (newsletter) et Google Analytics (mesure d’audience, avec l’accord de l’utilisateur), dans le strict cadre de l’exécution du service.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d’opposition, contactez-nous à hello@minimarelle.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 10Modification des CGU
PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email à l’adresse enregistrée, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte avant leur date d’entrée en vigueur.
Article 11Résiliation et suspension du compte
11.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon compte, sur le site comme dans l’application, ou en écrivant à hello@minimarelle.com. Son profil, ses enfants, ses préférences et ses questions non publiées sont alors supprimés. Ses questions et témoignages déjà publiés restent en ligne sous forme anonymisée, pour que les réponses continuent d’aider d’autres parents.
11.2 Résiliation par PIAJ GROUP
PIAJ GROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
- fourniture d’informations inexactes lors de l’inscription ;
- manquement grave ou répété aux règles de conduite.
Article 12Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 13Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services Minimarelle, vous pouvez nous contacter :
- par email : hello@minimarelle.com ;
- par courrier : PIAJ GROUP, 679 avenue de la République, 59800 Lille.